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Décret no 95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée · Décret no 95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret no 95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée Art. ANNEXE I

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ

ET EMPLOI À AJOUTER À LA LISTE

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ

EMPLOI

Groupe Air France S.A.

Président du conseil d'administration.